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mardi 23 octobre 2012

PUBLICATION DE LA SENTENCE GABRIELE

Cité du Vatican, 23 octobre 2012 (VIS). Ce matin, a été déposée la sentence du Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican prononcée le 6 octobre contre M.Paolo Gabriele, accusé de vol aggravé. Considérée l'absence de précédent pénal, tenue compte de la qualité de son service antérieur aux faits contestés, de sa conviction -erronée- avancée pour expliquer son geste et de sa reconnaissance d'avoir trahi la confiance du Saint-Père, la peine infligée à l'accusé, qui devra assumer les frais du procès, a été réduite à un an et six mois de réclusion.

Le Directeur de la Salle de Presse du Saint-Siège a commenté le texte à l'attention des journalistes, soulignant que la sentence s'est limitée à la copie et à la soustraction de documents, la pépite, le chèque et l'édition rare n'ayant pas été retenues à cause des contradictions apparues quant au mode de perquisition. Quant aux expertises psychiatriques, elles ont exclu que l'accusé ait pu être inconscient de ses actes. Le Tribunal s'est donc concentré sur la définition juridique du délit de soustraction et possession d'objets dans le but d'en tirer bénéfice, concluant qu'il s'est agi de vol et de possession illégale même si le bénéfice retiré n'était pas économique mais à son sens de nature intellectuelle et morale. Pour ce qui est de la suggestion, terme utilisé pour suggérer l'influence ou la collaboration de tiers, l'accusé l'a rejetée, affirmant avoir agi seul pour le bien du Pape et de l'Eglise.

A propos ensuite des aggravants et atténuants, le P.Lombardi a souligné pour les premiers l'abus de confiance et la diffusion de documents secrets, pour les seconds l'absence de précédent pénal et la conviction morale de l'accusé. Si l'Accusation l'avait requise, l'interdiction perpétuelle des emplois publics a été écartée car non applicable à une peine de dix huit mois de prison. Ceci dit, vue la gravité du délit, la conditionnelle n'a pas été accordée. Il a enfin précisé que M.Gabriele était encore aux arrêts domiciliaires car le Ministère Public ne pouvait pas encore faire appel de la sentence du 6 octobre. La sentence étant exécutive, il est possible d'en faire appel. Dans cette attente le condamné devait rester aux arrêts. Si sa condamnation devait être confirmée, il devra accomplir sa peine de prison au Vatican, étant donné qu'il n'existe pas de convention carcérale avec l'Italie. Demeure la possibilité que le Saint-Père accorde sa grâce à Paolo Gabriele, mais il s'agirait d'une décision personnelle dont on ne peut savoir si et quand elle pourrait se produire.

Le texte complet italien de la sentence est disponible sur http://press.catholica.va/news_services/bulletin/news/29880.php?index=29880&lang=it

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