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Le Vatican Information Service (VIS) est un service d'information de la Salle-de-Presse du Saint-Siège. Il propose des informations sur le Magistère et l'activité pastorale du Saint-Père et de la Curie Romaine... []

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vendredi 11 décembre 2015

Rescrit relatif au nouveau procès en nullité matrimoniale


Cité du Vatican, 11 décembre 2015 (VIS). Le 7 décembre le Saint-Père a signé le rescrit suivant, relatif à la mise en oeuvre et au respect de la nouvelle législation canonique en matière de nullité matrimoniale.

L'entrée en vigueur, en heureuse coïncidence avec l'ouverture du Jubilé de la Miséricorde, des Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et Misericors Iesus (15 août dernier), destinés à mettre en œuvre la justice et la miséricorde quant à la vérité du lien des personnes en échec matrimonial, nécessite notamment l'harmonisation des nouvelles procédures avec les normes propres à la Rote Romaine, dans l'attente de leur réforme. Le récent Synode des évêques a fortement encouragé l'Eglise à se pencher sur ses enfants les plus fragiles, marqués par l'amour blessé et perdu, et auxquels il fayt redonner confiance et espérance. Les lois qui entrent en vigueur veulent montrer la proximité de l'Eglise envers les familles blessées, en souhaitant que ceux qui vivent le drame de l'échec conjugal bénéficient de l'action réparatrice du Christ par le biais des structures ecclésiastiques... En reconnaissant à la Rote, outre son Munus propre d'être l'appel ordinaire du Siège apostolique, son rôle de tutelle de l'unité de la jurisprudence et d'assistance à la formation permanente des agents pastoraux dans les tribunaux des Eglises locales, je décrète ce qui suit:

La réforme des procédures en matière matrimoniale abroge ou déroge toute loi ou norme qui lui serait contraire, qu'elle soit générale, particulière ou spéciale, même si elle aurait été approuvé spécifiquement, comme par exemple Qua Cura de Pie XI.

Dans les causes de nullités présentées au Tribunal de la Rote Romaine,
1.Le doute sera fixé selon l'ancienne formule: An constet de matrimonii nullitate, in casu.
2.Les décisions de la Rote en matière de nullité, sentences comme décrets, sont sans appel.
3.Si une des parties a contracté un nouveau mariage, à moins qu'il s'agisse d'une injustice manifeste de la décision, le recours à la Rote pour Nova causae propositio
n'est pas recevable.
4.Le Doyen de la Rote dispose du pouvoir de dispense pour grave défaut des critères du procès devant ce tribunal.
5.A la demande des Patriarches des Eglises orientales, la compétence sur les causes iurium liée aux causes matrimoniales soumises en appel à la Rote sont délégués aux tribunaux territoriaux.
6.La Rote Romaine juge les causes selon la gratuité évangélique, fournissant une défense ex officio, étant pour les fidèles aisés l'obligation morale de verser des honoraires en faveur de plus pauvres.


Puissent les fidèles, les plus touchés et les plus malheureux, considérer l'Eglise, nouvelle Jérusalem, comme paix de la justice et gloire de la piété, et d'y être accueillis de nouveaux à bras ouverts. 

Eclaircissements du Doyen de la Rote


Cité du Vatican, 11 novembre 2015 (VIS). Le Doyen du Tribunal de la Rote Romaine, Mgr.Pio Vito Pinto, a commenté dans la note reproduite (à publier cet après-midi dans L'Osservatore Romano) le Rescrit du Pape François:

A l'ouverture du Synode ordinaire, le Cardinal Erdö avait souligné l'un des principaux objectifs de ces assises. Le Rapporteur général avait en fait déclaré que si, en vertu du sacrement de mariage, la famille chrétienne devient un bien pour l'Eglise, son insertion dans le tissu de l'Eglise lui est bénéfique puisque aidée spirituellement par la communauté...à maintenir le mariage et à discerner obligations respectives comme manquements. Il était clair pour les pères du Synode comment la réalité et de la mission de l'Eglise sont définies par Jésus-Christ. L'Eglise, qui n'est pas composée de parfaits, est une communauté de fidèles qui se reconnaissent pécheurs et ont besoin de la conversion, point de force de l'ecclésiologie du Pape François. Le Synode a dit que le grand nombre de fidèles blessés par l'échec de leur mariage, et qui ont du mal à adhérer ou pratiquer la foi...ne sont pas un fardeau mais une opportunité pour l'Eglise... Une fois réconciliés et guéris, ils deviendront de vrais missionnaires de la beauté du sacrement du mariage et de la famille chrétienne.

Le rescrit du Saint-Père sur le processus de réforme introduite par le double Motu Proprio montre clairement que la réforme juridique est parfaitement cohérente avec la vision ecclésiologique de son pontificat, comme il l'a lui-même clairement démontré dans ses actes des dernières semaines... Dans l'homélie de la messe d'ouverture de l'année jubilaire, il a indiqué la pleine réalisation du concile Vatican II: Une vraie rencontre entre l'Eglise et les hommes de notre temps, une rencontre marquée par la puissance de l'Esprit qui a poussé son Eglise à sortir du marasme où elle était depuis longtemps enfermé, et à relever avec enthousiasme le voyage missionnaire... C'est sur cette base ecclésiologique que repose le rescrit papal qui publié aujourd'hui pour garantir l'interprétation des deux nouveaux Motu Proprio... Dans le premier, parce que toute loi de portée historique, en l'occurrence la réforme du procès en nullité matrimoniale, rencontre une résistance compréhensible, le Pape a voulu souligner, comme il l'avait fait Jean-Paul II lors de la promulgation du code de droit canonique de 1983, que la loi promulguée exige le respect. Le rescrit d'aujourd'hui...obéit à la loi suprême qu'est le salut des âmes, dont le Successeur de Pierre est le premier maître et serviteur. La deuxième partie du Rescrit se rapporte spécifiquement à la Rote Romaine, qui a toujours défendu le principe de sagesse dans ses décisions judiciaires... C'est un retour à la formule du doute spécifique, par exemple l'exclusion des enfants, qui manifeste...la préoccupation pour la justice à la double sacralité: Tout d'abord la défense de la vérité intrinsèque du lien de mariage, ensuite le droit du fidèle de recevoir de l'Eglise la libre déclaration de vérité sollicitée.


Autres actes pontificaux


Cité du Vatican, 11 décembre 2015 (VIS). Le Saint-Père a:

Accepté pour limite d'âge la renonciation de Mgr.Rutilio del Riego Jánez à l'office d'Auxiliaire de l'Evêque de San Bernardino (USA).

Nommé Mgr.Rolf Steinhäuser, Auxiliaire de l'Archevêque de Cologne (Allemagne). L'Evêque élu, né en 1952 à Köln (Cologne, Allemagne) et ordonné prêtre en 1977, était jusqu'ici Directeur de la maison pour exercices spirituels Edith Stein et Responsable diocésain pour la nouvelle évangélisation. Il a occupé diverses responsabilités diocésaines, a été curé de paroisse et doyen de secteur, chanoine métropolitain.

Confirmé l'érection de l'éparchie ukrainienne de Kamyanets - Podilskyi (Ukraine), avec territoire démembré de celui de l'archi-éparchie de Ternopil - Zboriv (Ukraine), dont elle devient suffragante.


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